Les associés de l’entreprise familiale ont une chose en commun : exception faite de la génération des fondateurs, ils ont tous rejoint l’aventure au fil des donations ou des successions et n’ont finalement jamais choisi délibérément d’être associés. (en savoir plus sur les spécificités des actionnaires familiaux). La cohésion entre ces associés est donc l’élément essentiel du socle actionnarial. Cette cohésion, nous en sommes convaincus, est avant tout liée à un projet d’actionnaires clair et puissant.

De nombreux outils existent pour mettre en place et faire perdurer cette cohésion autour du projet d’actionnaires. La pièce maîtresse de cette boîte à outils est la charte; communément appelée « Charte des associés familiaux », « charte familiale » ou « constitution familiale ». 

Cette charte n’est autre que la formalisation du projet d’actionnaires et permettra de rassembler les associés autour d’un document commun. Voici un aperçu sur tout ce qu’il y a à savoir sur la charte familiale.

Pourquoi établir une charte familiale ?

La charte familiale a pour unique but de fédérer les actionnaires familiaux en un bloc souvent majoritaire, dont la stratégie (stratégie des actionnaires et non stratégie de l’entreprise) sera clairement définie, connue de tous les signataires, et donc mieux comprise (nota. des dirigeants du groupe familial). 

Le travail lancé au moment de son écriture est souvent la première occasion pour certains associés de travailler ensemble et surtout de comprendre ce qu’est leur rôle d’actionnaire…

Cela permet ainsi de se rassurer sur leur capacité à « produire ensemble pour la communauté »

Quand écrire une charte familiale ?

  • Lorsque « tout va bien » et que les associés souhaitent se projeter
  • Pour parachever une transition significative comme par exemple la vente de l’activité historique en organisant la nouvelle page qui se tourne
  • Après la traversée d’une difficulté au niveau de la famille, de l’actionnariat ou de l’entreprise afin de mettre au clair certains éléments (emploi des familiaux dans l’entreprise par exemple )
  • Soit pour la mettre à jour, le plus souvent tous les 5 ans (c’est un document vivant, il doit aussi s’adapter en cohérence avec le collectif actionnarial qu’il fédère)

La charte familiale, c’est quoi ?

Plan charte familiale

La Charte : c’est la constitution, l’inspiration, la vision qui rassemble les actionnaires.

A chaque famille, à chaque projet, à chaque actionnariat correspond sa charte d’actionnaires (sa vision, ses valeurs, ses schémas d’organisations…). Cela doit être défini en regard de la situation spécifique, de l’ambition et des objectifs que se donnent la famille. D’une manière générale, il est important de noter que cette charte contient généralement des principes généraux à priori sans valeur juridique, mais elle peut aussi contenir des modalités plus précises qui pour leur part pourront avoir une valeur juridique, ou être traduites de manière juridique. 

Elle peut être signée « formellement » par les familiaux afin de leur permettre de matérialiser leur engagement individuel voire de les inciter à la respecter et à la faire respecter.

Que contient la charte ?

Voici quelques grands sujets qui composent usuellement une charte familiale.

  • Propos introductifs de la charte familiale : 

Histoire /valeurs du groupe, valeur fédérative de la charte autour d’un bien commun et au-delà de sa valeur patrimoniale…

  • Articles de la charte familiale relatifs à la vision d’actionnaires : 

Vision, objectifs et définition d’une ambition commune…

  • Articles de la charte familiale relatifs à la gouvernance : 

Organisation des relations entres les actionnaires familiaux, avec les autres actionnaires éventuels, et organisation des relations avec l’entreprise (ou les entreprises)…

  • Articles de la charte familiale relatifs aux membres de la famille

Salariés / dirigeants : critères de recrutement / critères et processus pour la sortie des familiaux, modes de fonctionnement…

  • Articles de la charte familiale relatifs à la propriété des actions

Structure / mode de détention des actions, politique de distribution, organisation de la liquidité des actions (cotées ou non cotées), conditions d’entrée / sortie du capital, principes de gestion du patrimoine familial…

  • Autres articles de la charte familiale : 

Communication aux signataires de la charte, durée et révision de la charte, médiation, arbitrages..

En conclusion : les erreurs à ne pas commettre lors du travail sur les chartes familiales

Pour conclure ce tour d’horizon sur la charte familiale, nous vous livrons quelques erreurs à ne pas commettre (et que nous rencontrons régulièrement).

  • Les « chartes d’adhésion » rédigées par un seul des  associés et/ou par un consultant, puis « proposées » aux autres.
  • Les « chartes prétexte », faute d’appropriation (« Ca…, c’est fait!»)
  • Les chartes (trop) figées: à revisiter environ tous les 5 ans
  • Sans oublier  le « copié-collé», emprunté à d’autres familles ou trouvé sur internet

Comme nous l’évoquions dans l’introduction, la charte familiale n’est autre que la formalisation du projet des actionnaires. La valeur d’une charte familiale ne réside donc pas dans sa police ou le nombre de pages qu’elle contiendra mais bien dans le travail du collectif qui aura permis de l’établir. 

Alors, qu’attendez-vous pour lancer cette réflexion avec votre famille/ vos associés ?