Gouvernance &
Organisation

Image de l'organisation et de la gouvernance de Family and Co

Quoi ? Une gouvernance qui n'est pas adaptée finit par subir, au lieu d’insuffler et piloter

  • Vos dirigeants prennent-ils des décisions qui appartiennent à vos actionnaires ?
  • Avez-vous l’impression que les sujets familiaux viennent régulièrement parasiter vos conseils d’administration… ou l’inverse ?
  • Votre gouvernance occupe beaucoup de monde… mais ne décide de rien ?
  • Votre organisation a-t-elle été pensée pour votre situation actuelle ou héritée d’une époque “où tout était plus simple” ?
  • La gouvernance est-elle vécue dans votre famille comme un outil de pilotage… ou comme une formalité à cocher ?

Vous vous reconnaissez dans ces questions ? Organiser la gouvernance de votre actionnariat, c’est peut-être la clé pour reprendre la main. Une gouvernance mal structurée n’est pas seulement un risque juridique. C’est de l’énergie gaspillée, des décisions retardées, et des conflits qui couvent.

Pourquoi ? Les enjeux de la gouvernance familiale

Au cœur de toute entreprise familiale, il y a une question que l’on reporte souvent : celle de la place de l’actionnaire. Or cet actionnaire n’est pas figé. Il s’inscrit dans une lignée, évolue au fil des transmissions et des générations, voit ses attentes changer et son projet se transformer. S’il n’est pas organisé et structuré, ce collectif actionnarial risque de se fragmenter, de perdre sa cohésion et avec elle, sa capacité à peser sur les décisions qui comptent.

Cela soulève deux questions concrètes. Qui, au sein de l’actionnariat, porte le projet et incarne le leadership ? Et comment s’organise la relation entre les actionnaires et les dirigeants pour que la stratégie de l’entreprise reste en cohérence avec les ambitions de la famille ?

C’est précisément le rôle d’une gouvernance bien pensée : incarner ce leadership, l’animer dans la durée, et permettre à chaque actionnaire (qu’il soit fondateur, héritier, actif ou passif) de jouer le rôle qui est le sien. La gouvernance n’est pas une contrainte. C’est l’outil qui permet à l’actionnariat d’avoir une longueur d’avance.

Encore faut-il éviter les pièges classiques.

Quels « péchés mignons » dans les sociétés familiales ?

  • La pensée unique : les biais cognitifs et comportementaux qui ferment le débat
  • Les fausses évidences : « diriger entre associés c’est mieux », « conserver l’entreprise en famille c’est toujours mieux »
  • Les calendriers artificiellement liés : quand le rythme de la famille dicte celui de l’entreprise
  • L’excès de temps long : des années pour remplacer un dirigeant, opérer un virage stratégique ou céder une activité moribonde
  • La gouvernance vécue comme un formalisme : des réunions qui n’ont aucun impact réel sur les décisions

D’où le danger peut-il venir dans l'entreprise familiale ?

En pratique :

  • Des associés eux-mêmes qui s’enferment dans une logique
  • D’actionnaires minoritaires se sentant maltraités et qui se rebellent
  • De managers mal « drivés » qui vont faire la stratégie actionnariale
  • De fonds activistes sur les sociétés cotées ; s’attaquent de + en + à la gouvernance

La gouvernance est là pour incarner et animer ce leadership sur le long terme. Elle nécessite d’avoir une longueur d’avance dans les réflexions.

Il s’agit de bâtir un système de gouvernance avec des membres compétents, formés et disponibles, des réunions préparées, un débat organisé, et le bon niveau de décision pour chaque sujet.

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Comment ? Une gouvernance qui se bâtit en cohérence avec le projet des actionnaires, pas l'inverse

Organiser la gouvernance d’une famille actionnaire, c’est construire un système de décision à plusieurs niveaux : chaque organe a un rôle, une compétence, une composition adaptée. Mais la condition sine qua non reste la même pour toutes les familles : c’est le projet d’actionnaires qui doit guider l’architecture de gouvernance, et non l’inverse.

82 % des répondants à notre autodiagnostic indiquent que le fonctionnement de leur actionnariat n’est pas, ou peu, adapté au pilotage de leur projet.

Les 4 documents et contrats qui formalisent l'organisation

1. La Charte : C'est la “constitution” de la famille actionnaire : la vision, les valeurs, l'histoire, les règles du jeu que les actionnaires se donnent à eux-mêmes. Elle formalise le projet d'actionnaires et sert de référence pour tous les arbitrages à venir.

2. Les statuts de la société : Sorte de carte d’identité de l’entreprise, ils posent les principes généraux de gouvernance (AG, conseils, nominations des dirigeants) et constituent le trait d'union juridique entre actionnaires & entreprises.

3. Le pacte d’actionnaire : C'est le complément de mise en œuvre juridique de la charte : il réglemente les relations entre ses signataires, organisant par exemple la liquidité des titres et précisant les droits et obligations de chacun.

4. Bien sûr, souvent, le pacte Dutreil, qui est un outil puissant d’organisation de l’actionnariat avec son engagement à conserver les titres…!

À chaque famille, à chaque projet, à chaque actionnariat correspond une combinaison de ces outils (et d’autres encore comme la fondation actionnaire, la fiducie, l’association familiale, voire l’entreprise à mission etc. ! L’enjeu est de trouver celle qui est cohérente avec le projet des actionnaires et adaptée à la réalité de l’entreprise et de la famille.

Le projet d’actionnaires comme clé de voûte

Charte, statuts, pacte et family board ne sont pas des fins en soi. Ils sont les outils au service d’un projet collectif. Sans ce fil rouge, les organes fonctionnent en silos, les documents juridiques perdent leur sens, et la gouvernance devient ce que les familles redoutent le plus : une formalité sans vie, un contenant sans contenu.

C’est pourquoi Family & Co aborde toujours la gouvernance à partir du projet des actionnaires : ce que la famille veut construire ensemble détermine comment elle doit s’organiser pour y parvenir.

Résultats (bénéfices clients)

Une gouvernance bien construite, c’est d’abord une libération. Les dirigeants cessent de porter seuls le poids des arbitrages. Les actionnaires savent ce qu’on attend d’eux et peuvent s’y engager. La famille parle là où il est utile qu’elle parle, sans “encombrer” les espaces de décision opérationnels.

Les familles qui ont travaillé leur gouvernance avec Family & Co témoignent de résultats concrets :

  • Un schéma de décision lisible : chaque actionnaire sait qui décide de quoi, à quel niveau et selon quelles règles du jeu. Les zones d’ombre qui génèrent des frictions disparaissent.
  • Des actionnaires mobilisés : chaque associé, qu’il soit actif ou passif, majoritaire ou minoritaire, trouve sa place et contribue à la dynamique collective.
  • Une direction libérée : les dirigeants peuvent se concentrer sur la stratégie et la performance de l’entreprise, sans se retrouver pris en étau entre des logiques familiales non structurées.
  • Des tensions prévenues : les sujets difficiles ont un espace pour être traités, avant qu’ils ne deviennent des crises ouvertes.

Et vous, à quoi ressemblerait votre actionnariat si chacun jouait pleinement le rôle qui lui revient ?

Cas client

FAQ

L’élaboration d’un projet actionnarial familial[1] donne souvent l’occasion à la famille de revoir le schéma de gouvernance de l’entreprise, d’en saisir les subtilités, et de constater qu’il existe différents étages dans la prise des décisions, dont le dernier n’est pas régi par la loi :

  • le pilotage quotidien de l’entreprise, voire d’une activité particulière de l’entreprise et de sa performance, qui ressort de la direction générale (gérants, directeurs généraux, présidents, comité de direction…), laquelle peut ou non comprendre des membres de la famille ;
  • l’administration et le contrôle de l’entreprise, de sa stratégie, de sa maîtrise des risques, de la compétence des conseils d’administration, de surveillance, de stratégie…, au sein desquels la famille doit légitimement être représentée afin de porter la voix des associés et de s’assurer de la cohérence de la stratégie de l’entreprise avec le projet familial ; 
  • les décisions structurantes de l’entreprise (nomination des dirigeants ou des organes intermédiaires nommant les dirigeants, répartition des bénéfices sociaux, décisions extraordinaires sur le capital social…) de la compétence des associés, parmi lesquels on peut retrouver des personnes extérieures à la famille (actionnaires salariés, autres familles actionnaires, fonds d’investissement, autres partenaires financiers ou industriels…) ;
  • la conduite du projet familial, laquelle concerne tous les membres de la famille en ce compris ceux qui ne sont pas (encore) ou plus associés (jeunes générations ou générations ayant déjà transmis le capital social, conjoints…) avec des enjeux patrimoniaux et extrapatrimoniaux propres à la famille, comme par exemple la nécessité de préserver voire développer la culture familiale, la convivialité entre les membres de la famille, la gestion de propriétés de famille…

La loi ne régissant pas, et sans doute est-ce bien ainsi, la conduite du projet familial, il convient d’imaginer une organisation réservée aux sujets familiaux, afin de libérer les organes sociétaires de questions qui en polluent la bonne marche, et de les recentrer sur leurs missions légales et statutaires, tout en dotant cette organisation d’un fonctionnement et d’une mission non bridés par le droit des sociétés.

[1] V. supra B, 2°.

L’élaboration d’un projet actionnarial familial[1] donne souvent l’occasion à la famille de revoir le schéma de gouvernance de l’entreprise, d’en saisir les subtilités, et de constater qu’il existe différents étages dans la prise des décisions, dont le dernier n’est pas régi par la loi :

  • le pilotage quotidien de l’entreprise, voire d’une activité particulière de l’entreprise et de sa performance, qui ressort de la direction générale (gérants, directeurs généraux, présidents, comité de direction…), laquelle peut ou non comprendre des membres de la famille ;
  • l’administration et le contrôle de l’entreprise, de sa stratégie, de sa maîtrise des risques, de la compétence des conseils d’administration, de surveillance, de stratégie…, au sein desquels la famille doit légitimement être représentée afin de porter la voix des associés et de s’assurer de la cohérence de la stratégie de l’entreprise avec le projet familial ; 
  • les décisions structurantes de l’entreprise (nomination des dirigeants ou des organes intermédiaires nommant les dirigeants, répartition des bénéfices sociaux, décisions extraordinaires sur le capital social…) de la compétence des associés, parmi lesquels on peut retrouver des personnes extérieures à la famille (actionnaires salariés, autres familles actionnaires, fonds d’investissement, autres partenaires financiers ou industriels…) ;
  • la conduite du projet familial, laquelle concerne tous les membres de la famille en ce compris ceux qui ne sont pas (encore) ou plus associés (jeunes générations ou générations ayant déjà transmis le capital social, conjoints…) avec des enjeux patrimoniaux et extrapatrimoniaux propres à la famille, comme par exemple la nécessité de préserver voire développer la culture familiale, la convivialité entre les membres de la famille, la gestion de propriétés de famille…

La loi ne régissant pas, et sans doute est-ce bien ainsi, la conduite du projet familial, il convient d’imaginer une organisation réservée aux sujets familiaux, afin de libérer les organes sociétaires de questions qui en polluent la bonne marche, et de les recentrer sur leurs missions légales et statutaires, tout en dotant cette organisation d’un fonctionnement et d’une mission non bridés par le droit des sociétés.

[1] V. supra B, 2°.

Le plus souvent, une organisation informelle est mise en place et prend la dénomination de « conseil de famille ». Si cette organisation n’emprunte pas une forme particulière du droit des groupements, elle n’est pas pour autant dépourvue de toute règle, et constitue en quelque sorte une association de fait. Rien n’interdit bien sûr de doter ce conseil de la personnalité morale pour lui permettre d’avoir un compte bancaire, de signer des contrats… L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 est une forme adaptée à pareil cas.

Certains actionnariats familiaux peuvent éprouver le besoin de se doter d’organisations plus sophistiquées compte tenu de la taille de la famille, des enjeux financiers en présence, des sensibilités de chacun des membres de la famille…, notamment par la création en amont ou à côté du conseil de famille d’une assemblée familiale, d’un comité d’éducation, d’un comité de communication, d’un comité de liquidité des actions…

Le rôle du conseil de famille consiste à définir et à faire vivre le projet actionnarial, à échanger sur les différents sujets pouvant relever d’une charte familiale ainsi que sur l’opportunité de les faire évoluer. Une autre de ses missions est de s’assurer de la bonne dynamique et de la cohésion de l’actionnariat familial (en organisant des rencontres, des visites, des formations). Il est enfin un lieu de rencontre pour préparer, au sein du collège des membres de la famille, la position des associés familiaux, incarnée par le projet, et les prises de décisions relevant de la compétence des associés dans la société familiale. A cet égard, le conseil de famille doit permettre aux diverses branches, sensibilités, et ainsi à la diversité de l’actionnariat, de disposer de l’information nécessaire en lien avec l’entreprise et de s’exprimer. Il peut constituer en son sein des comités ou groupes de travail en charge de préparer les réunions du conseil de famille.

Il est conseillé de préciser par écrit les missions du conseil de famille, le mandat des membres familiaux au sein du conseil, détaillant le rôle de chacun (dont celui du président), les modalités de travail et de prises de décisions (règles de quorum et de majorité). Le conseil de famille jouant un rôle clé dans la circulation de l’information, il sera utile de définir aussi la nature de l’information à communiquer à la famille, la forme de cette communication (avec par exemple un compte-rendu diffusé aux membres de la famille) et le rôle des membres du conseil de famille à cet égard (qui se trouvent en position d’animateurs/ambassadeurs de la démarche actionnariale).

Schéma d'une vision de famille

A chaque famille, à chaque projet, à chaque actionnariat correspond sa charte d’actionnaires (sa vision, ses valeurs, ses schémas d’organisations…). Cela doit être défini en regard de la situation spécifique, de l’ambition et des objectifs que se donnent la famille.

Quelques éléments à prendre en compte lors d’une réflexion sur la place des familiaux dans l’entreprise :

  1. Ils peuvent porter la performance de l’entreprise et veiller aux intérêts conjoints de l’entreprise et de la famille.
  2. Ils peuvent porter les valeurs de l’entreprise, pour l’avenir, pour l’incarner à la suite des fondateurs et des dirigeants
  3. Ils peuvent animer les équipes, insuffler l’énergie pour porter la stratégie

A condition d’avoir mis en place un processus spécifique de pilotage des RH familiales. 

Formations

Image de formation familiale

Les objectifs :

  1. Comprendre comment l’organisation/animation de l’actionnariat peut servir vision et stratégie
  2. Étudier les outils au service de la stratégie de l’actionnariat familial
  3. Organiser le dialogue avec les diverses parties prenantes aux projets (actionnaires, salariés, partenaires etc. )

Sujets principaux : 

  1. La spécificité de l’actionnariat familial
  2. Les outils au service de l’actionnariat familial : statuts, pacte d’actionnaires, charte, pacte Dutreil, family board, gouvernance, etc. 
  3. Comment intégrer la « Next Gen » Groupes de travail actionnaires

Formats : 

1/2 journée ou 1 journée

Les objectifs

  1. Comprendre les spécificités de l’actionnaire familial
  2. Étudier les différents rôles possibles pour les familiaux au-delà de leur unité
  3. Appréhender la diversité des positions comme une chance
  4. Comprendre l’évolution des rôles avec les transmission

Sujets principaux

  1. La spécificité de l’actionnaire familial
  2. L’unité des actionnaires familiaux
  3. Les divers rôles :
    • Actionnaire « simple »
    • Membre d’un organe de la société
    • Collaborateur
    • Dirigeant
    • Ambassadeur
    • Membre d’un groupe de travail actionnaire
  1. La transmission

Nos ressources sur ce sujet

Le choix Family & Co

Un travail sur les motivations et les envies avec une approche transformante, individuellement et collectivement

Une approche pluriexpérience par des profils complémentaires de praticien de l'entreprise familiale, intervenant en binôme

Ancré dans le « monde réel » avec une méthode en co-construction, réaliste et pragmatique

Des intervenants « seniors » avec la capacité à challenger mais aussi à s’adapter à chaque contexte

Le bilan d’étape

  • C’est notre « rapport de fin de mission », qui évalue (et valorise…) la résolution des problèmes posés, tels que décrits par le diagnostic (qui du coup est mis à jour) …
  • … tout en ouvrant aussi sur les nouveaux enjeux qui restent à aborder ou sur les nouvelles problématiques qui découlent du travail effectué…
  • … afin de garder en mouvement le collectif suite à la démarche.
  • C’est donc bien un « bilan d’étape », dans un processus en mouvement, car ce qui compte c’est la dynamique dans laquelle est placée la famille, pas le fait que Family & Co ait achevé une phase de sa mission !

La synthèse Family & Co

  • Tenant compte à la fois des enjeux identifiés, du contexte d’action et des ressources et contraintes, ce document synthétise les envies des actionnaires, leurs axes de réflexion et dessine les schémas d’organisation utiles pour résoudre ou anticiper d’éventuels problèmes.
  • Il intègre un plan d’action pour permettre à la famille d’approfondir ou concevoir les éléments de projet ou d’organisation qui sont adaptés dans sa situation.

Les entretiens Family & Co

  • Cette analyse complète vise à examiner la situation réelle de l’actionnariat en profondeur, à partir d’un croisement d’entretiens individuels complets et structurés et de moments collectifs
  • Issue d’une expérience de plus de 15 ans auprès des familles, cette grille d’analyse individuelle couvre de façon globale l’ensemble des aspects de la relation entre famille et entreprises, lorsque nombre d’intervenants sur notre marché, issus d’une expertise en particulier, adoptent des prismes techniques plus marqués et se concentrent sur telle ou telle dimension de cette relation.

La matrice des enjeux

  • A partir du diagnostic partagé, les principaux enjeux sont identifiés et discutés
  • Ils sont ensuite hiérarchisés dans la matrice des enjeux de Family & Co (en savoir plus ici)
    La « Matrice des enjeux » classe ces derniers, quelle que soit leur nature, en fonction de la maîtrise qu’en ont les responsables et de l’impact que leur « non résolution » peut avoir sur la vie de la société… ou de la famille.

Le diagnostic initial

  • Le point de départ est le diagnostic effectué par le responsable, seul ou avec F&Co.
  • Celui-ci est ensuite partagé avec le Partner Family & Co, avec lequel il donne lieu à une lecture critique.
  • Le diagnostic est finalement co-construit, c’est-à-dire fait l’objet d’un consensus entre les deux.