Le processus de transmission d’une entreprise familiale doit être envisagé de manière lucide et impartiale et doit être anticipé. Un processus anticipé peut être optimisé, en termes de structuration juridique, de montée en puissance opérationnelle, d’impacts fiscaux. En particulier, un (des) pacte(s) d’associés rédigé(s) par un avocat ou un notaire peuvent en régir les modalités et permettre la reprise de l’activité dans des conditions fiscales avantageuses, tout en préservant les intérêts communs et en anticipant les éventuels conflits.
La génération en place peut organiser l’avenir de l’entreprise familiale et sa transmission de différentes manières : elle peut envisager de la donner ou de la transmettre via une succession (à titre gratuit), ou elle peut envisager de la vendre (via une cession, à titre onéreux).
Selon l’option choisie, plusieurs schémas juridiques seront possibles en direct, via une holding, une fiducie, une fondation, passant par la rédaction de pactes Dutreil etc.
Quel que soit le schéma retenu et ensuite mis en œuvre avec les conseils habituels de la famille (notaire, avocat), cela suppose au préalable :
La transmission intra-familiale présente de nombreux intérêts :
La continuité et la vision à long terme favorisent la pérennité de l’activité et sa résistance aux éventuelles crises économiques. La transmission intra-familiale prolonge en général aussi un ancrage territorial fort, souvent constitutif de l’esprit d’entreprise familial ; ceci contribue à un impact positif de l’entreprise sur son environnement direct, social et naturel ;
Cette vision de long terme trouve souvent une traduction dans une forme de pacte social au sein de l’entreprise, avec une gestion des ressources humaines plus stable ; les salariés (notamment les plus anciens) peuvent s’adapter plus facilement à la reprise de l’activité par un membre de la même famille ;
Avec des abattements sur les plus-values ou la mise en place de pactes Dutreil.
A côté de ces nombreux avantages, la reprise de l’entreprise familiale peut néanmoins se heurter à certains obstacles.
L’intervention d’un tiers non familial est souvent indispensable et ce, pour trois raisons principales :
L’actionnariat familial se recompose au fil des générations. – Une des caractéristiques de l’actionnariat familial est d’être un actionnariat vivant : sa composition évolue au fil des passages de générations. L’objectif de transmission étant un élément clé de la définition même de l’entreprise familiale, sa réussite est un des principaux enjeux de long terme des familles actionnaires. Cette réussite, caractérisée par la pérennité de l’entreprise avec son actionnariat familial au fil des passations, suppose que le projet de long terme puisse être porté par la nouvelle génération, génération après génération. Mais selon une étude d’EY en 2014, seules 6% des entreprises familiales au monde perdurent au-delà de la troisième génération.
Dès lors comment faire en sorte que ces passages de témoins se produisent dans les conditions les plus porteuses ? La transmission impliquant par nature ceux qui transmettent et ceux qui reçoivent, le sujet a deux facettes.
Bien transmettre au moment voulu, pour pérenniser le caractère familial de l’aventure, suppose d’avoir largement anticipé pour que :
Comment parvenir à ce résultat idéal ? Parmi les différents éléments à coordonner pour réussir la transmission, une condition est de pouvoir compter sur l’implication et les compétences de la nouvelle génération lorsque le moment arrive En savoir plus sur la démarche next-gen (page Next-Gen dans l’entreprise familiale)
La Responsabilité sociétale pose des axes de réflexion sur la pérennité de l’entreprise et cette prise de conscience devient incontestablement une attente des actionnaires. Elle est ainsi un levier d’engagement à disposition de ceux qui pilotent la dynamique des actionnaires pour créer un véritable socle actionnarial au service d’un projet stratégique redéfini collectivement.
La responsabilité sociétale de l’actionnaire :
Copyright 2023 Family & Co. Tous droits réservés – Mentions légales – Plan du site – Politique de confidentialité
