Les questions à se poser avant d’envisager de transmettre son activité

Pour être certain de bien préparer le processus de reprise, la génération en place doit se poser, avec sa famille, un certain nombre de questions en amont :

  • Comment voit-elle le futur et l’évolution de l’activité ? Quelles sont ses forces et ses atouts ? Comment sa famille voit-elle le futur et l’évolution de l’activité ?
  • A quel niveau souhaite-t-elle impliquer sa famille ? Les héritiers seront-ils capables de gérer et de manager l’activité ? Auront-ils la même vision d’avenir ?
  • Qui, au sein de ses héritiers, se verra confier la charge de la gestion et de la direction du groupe ? Qui possède les meilleures qualités pour ce poste ? Faut-il privilégier une direction collégiale ? Est-il préférable de faire appel à un manager extérieur ? Quels héritiers ne seront qu’actionnaires de la structure ?
  • Quel sera le futur mode de gouvernance ? Au-delà du conseil d’administration fait-il envisager de créer un conseil de famille ? Avons-nous besoin d’établir une charte familiale ou un protocole familial ?
  • Comment transmettre ses parts/actions ? En prévoyant de céder son activité, en la donnant, en organisant son héritage ?

De leur côté, les héritiers repreneurs devront également s’interroger, individuellement et collectivement sur leur volonté de reprendre l’affaire familiale, sur leurs ambitions et sur leurs capacités.

A ce stade, l’aide et l’accompagnement par un cabinet extérieur peuvent s’avérer précieux.

Comment reprendre une entreprise familiale ?

Le processus de transmission d’une entreprise familiale doit être envisagé de manière lucide et impartiale et doit être anticipé. Un processus anticipé peut être optimisé, en termes de structuration juridique, de montée en puissance opérationnelle, d’impacts fiscaux. En particulier, un (des) pacte(s) d’associés rédigé(s) par un avocat ou un notaire peuvent en régir les modalités et permettre la reprise de l’activité dans des conditions fiscales avantageuses, tout en préservant les intérêts communs et en anticipant les éventuels conflits.

La génération en place peut organiser l’avenir de l’entreprise familiale et sa transmission de différentes manières : elle peut envisager de la donner ou de la transmettre via une succession (à titre gratuit), ou elle peut envisager de la vendre (via une cession, à titre onéreux).

Selon l’option choisie, plusieurs schémas juridiques seront possibles en direct, via une holding, une fiducie, une fondation, passant par la rédaction de pactes Dutreil etc. (lire notre éclairage sur ces schémas juridiques au service de la transmission)

Quelque soit le schéma retenu et ensuite mis en oeuvre avec les conseils habituels de la famille (notaire, avocat), cela suppose au préalable :

  • avoir mené un vrai travail de fond sur la vision partagée et le projet commun dans lequel s’intègre la transmission;
  • avoir construit concrètement le schéma juridique de transmission du capital ; – avoir préparé le plan de transmission opérationnelle du pouvoir et du savoir.

Notre cabinet a développé une méthodologie spécifique sur ce sujet, permettant d’accompagner pas à pas, un dirigeant et son successeur dans le passage de relais sur une durée définie.

Ce faisant le « cédant » passe effectivement la main, sans heurts et sans regret et le « prenant » monte en puissance, en bonne intelligence et progressivement. De la réussite de ce passage de témoin dépend la continuité de l’aventure entrepreneuriale.