Appel à imagination: quel cabinet d’avocats pourra aider les associés familiaux à sortir de l’impasse?

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Article écrit par Frédéric Lucet, associé de Family & Co, et initialement publié sur Linkedin

  1. Il y a quelques semaines, je publiais sur le site MonActionnariat.com un post consacré aux « 7 plaies qui tuent l’entreprise familiale »; parmi celles-ci figure la suivante:  » Penser la transmission du capital en mode binaire : égalitaire par branche (apparemment juste) ou inégalitaire au profit du « repreneur » (une vision court terme, bien encombrante à la génération suivante…) au lieu d’affecter une quote-part de capital flottant qui « suit » le (les) dirigeant(s) familiaux au gré des transmissions du pouvoir ».
  2. L’idée du capital flottant séduit tout le monde,… mais lorsqu’il s’agit de la mettre en oeuvre, les obstacles juridiques et fiscaux semblent insurmontables….
  3. Pourtant il y a fort à parier qu’entre les sociétés à capital variable, les BSA (ou équivalent), la fiducie, les actions de préférence, le régime fiscal des titres de participation, les pactes Dutreil auxquels un holding serait souscripteur et bien d’autres régimes au charme bien français, nous disposons de l’ensemble de l’arsenal qui pourrait rendre de grands services aux actionnaires familiaux.
  4. Avis donc aux cabinets d’avocats spécialisés suffisamment imaginatifs. S’ils souhaitent apporter leur contribution, et que celle-ci est estimée utile au dénouement du sujet, ils seront systématiquement consultés.
  5. La confidentialité des propositions reçues en réponse à cet appel et des échanges qui pourront s’ensuivre est garantie.
  6. Les contributions argumentées peuvent être envoyées à l’adresse ci-dessous avec pour objet « capital flottant/confidentiel ».
  7. Merci à tous pour votre lecture… et pour vos contributions!
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Trois bureaux familiaux modernes

Le bilan d’étape

  • C’est notre « rapport de fin de mission », qui évalue (et valorise…) la résolution des problèmes posés, tels que décrits par le diagnostic (qui du coup est mis à jour) …
  • … tout en ouvrant aussi sur les nouveaux enjeux qui restent à aborder ou sur les nouvelles problématiques qui découlent du travail effectué…
  • … afin de garder en mouvement le collectif suite à la démarche.
  • C’est donc bien un « bilan d’étape », dans un processus en mouvement, car ce qui compte c’est la dynamique dans laquelle est placée la famille, pas le fait que Family & Co ait achevé une phase de sa mission !

La synthèse Family & Co

  • Tenant compte à la fois des enjeux identifiés, du contexte d’action et des ressources et contraintes, ce document synthétise les envies des actionnaires, leurs axes de réflexion et dessine les schémas d’organisation utiles pour résoudre ou anticiper d’éventuels problèmes.
  • Il intègre un plan d’action pour permettre à la famille d’approfondir ou concevoir les éléments de projet ou d’organisation qui sont adaptés dans sa situation.

Les entretiens Family & Co

  • Cette analyse complète vise à examiner la situation réelle de l’actionnariat en profondeur, à partir d’un croisement d’entretiens individuels complets et structurés et de moments collectifs
  • Issue d’une expérience de plus de 15 ans auprès des familles, cette grille d’analyse individuelle couvre de façon globale l’ensemble des aspects de la relation entre famille et entreprises, lorsque nombre d’intervenants sur notre marché, issus d’une expertise en particulier, adoptent des prismes techniques plus marqués et se concentrent sur telle ou telle dimension de cette relation.