Appel à imagination: quel cabinet d’avocats pourra aider les associés familiaux à sortir de l’impasse?

Article écrit par Frédéric Lucet, associé de Family & Co, et initialement publié sur Linkedin

1. Il y a quelques semaines, je publiais sur le site MonActionnariat.com un post consacré aux « 7 plaies qui tuent l’entreprise familiale »; parmi celles-ci figure la suivante:  » Penser la transmission du capital en mode binaire : égalitaire par branche (apparemment juste) ou inégalitaire au profit du « repreneur » (une vision court terme, bien encombrante à la génération suivante…) au lieu d’affecter une quote-part de capital flottant qui « suit » le (les) dirigeant(s) familiaux au gré des transmissions du pouvoir ».
2. L’idée du capital flottant séduit tout le monde,… mais lorsqu’il s’agit de la mettre en oeuvre, les obstacles juridiques et fiscaux semblent insurmontables….
3. Pourtant il y a fort à parier qu’entre les sociétés à capital variable, les BSA (ou équivalent), la fiducie, les actions de préférence, le régime fiscal des titres de participation, les pactes Dutreil auxquels un holding serait souscripteur et bien d’autres régimes au charme bien français, nous disposons de l’ensemble de l’arsenal qui pourrait rendre de grands services aux actionnaires familiaux.
4. Avis donc aux cabinets d’avocats spécialisés suffisamment imaginatifs. S’ils souhaitent apporter leur contribution, et que celle-ci est estimée utile au dénouement du sujet, ils seront systématiquement consultés.
5. La confidentialité des propositions reçues en réponse à cet appel et des échanges qui pourront s’ensuivre est garantie.
6. Les contributions argumentées peuvent être envoyées à l’adresse ci-dessous avec pour objet « capital flottant/confidentiel ».
7. Merci à tous pour votre lecture… et pour vos contributions!
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