La fin de l’ISF sur les titres de sociétés suffira-t-elle à corriger un certain nombre de pratiques que seule la contrainte fiscale semblait justifier ? Pour les actionnaires, et en particulier pour les actionnaires familiaux, voici venue l’heure de vérité…
il est temps de croire à ce qui semblait inconcevable et de s’affranchir rapidement des réflexes suivants :
- Ne transmettre qu’en nue-propriété (c’est-à-dire le simple droit d’attendre le décès du donateur… dont on peut se demander si c’est la meilleure voie pour construire un projet actionnarial puissant ?…) au motif que l’exonération ISF « outil de travail » du donateur-dirigeant était ainsi préservée,
- Ne distribuer que le minimum de dividendes (voire moins que le minimum) au motif que l’ensemble des associés concernés voyait son ISF déplafonné par l’augmentation de ses revenus,
- Poursuivre des schémas de détention de capital artificiels, sur la base d’une distinction entre actionnaires (« ISF-ables et non ISF-ables ») devenue sans objet,
- Créer et tenter d’activer des holdings animatrices complexes et fiscalement peu fiables,
- Multiplier les engagements « Dutreil ISF », tristes réponses à une fiscalité difficilement supportable, bien éloignées de l’idée même de pacte d’actionnaires (…librement consenti et inspiré par un projet collectif…)
- Minorer systématiquement la valeur des titres de sociétés non cotées pour éviter une augmentation de l’ISF,… en allumant chaque année des bombes à retardement pour les transactions à venir (notamment entre associés),
- Composer des organes de gouvernance autour d’anciens dirigeants, notamment familiaux, devenant « mécaniquement » Présidents de Conseils de surveillance pour raisons fiscales, et s’entourant rapidement de proches de leur génération, pour composer un « conseil de sages »…
