Suppression de l’ISF : oublier les mauvais réflexes en matière de gouvernance, est-ce si simple ?

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La fin de l’ISF sur les titres de sociétés suffira-t-elle à corriger un certain nombre de pratiques que seule la contrainte fiscale semblait justifier ? Pour les actionnaires, et en particulier pour les actionnaires familiaux, voici venue l’heure de vérité… il est temps de croire à ce qui semblait inconcevable et de s’affranchir rapidement des réflexes suivants :
  • Ne transmettre qu’en nue-propriété (c’est-à-dire le simple droit d’attendre le décès du donateur… dont on peut se demander si c’est la meilleure voie pour construire un projet actionnarial puissant ?…) au motif que l’exonération ISF « outil de travail » du donateur-dirigeant était ainsi préservée,
  • Ne distribuer que le minimum de dividendes (voire moins que le minimum) au motif que l’ensemble des associés concernés voyait son ISF déplafonné par l’augmentation de ses revenus,
  • Poursuivre des schémas de détention de capital artificiels, sur la base d’une distinction entre actionnaires (« ISF-ables et non ISF-ables ») devenue sans objet,
  • Créer et tenter d’activer des holdings animatrices complexes et fiscalement peu fiables,
  • Multiplier les engagements « Dutreil ISF », tristes réponses à une fiscalité difficilement supportable, bien éloignées de l’idée même de pacte d’actionnaires (…librement consenti et inspiré par un projet collectif…)
  • Minorer systématiquement la valeur des titres de sociétés non cotées pour éviter une augmentation de l’ISF,… en allumant chaque année des bombes à retardement pour les transactions à venir (notamment entre associés),
  • Composer des organes de gouvernance autour d’anciens dirigeants, notamment familiaux, devenant « mécaniquement » Présidents de Conseils de surveillance pour raisons fiscales, et s’entourant rapidement de proches de leur génération, pour composer un « conseil de sages »…
Chacun l’aura compris, toutes ces pratiques, dont certaines confinaient au ridicule, sont désormais inutiles : l’occasion est belle de reprendre en mains la gouvernance au bénéfice de la performance et de l’efficacité économique. L’occasion fera-t-elle si vite le larron ?… l’ISF maintenant jeté aux orties, il incombe aux actionnaires de démontrer combien cette suppression était urgente en procédant à changement radical (et enthousiaste) de leurs pratiques. C’est la page qui reste à écrire… Vite ? Laurent Allard & Pierre-Emmanuel Costeux, Family & Co Post publié originalement par Pierre-Emmanuel Costeux sur Linkedin.
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Le bilan d’étape

  • C’est notre « rapport de fin de mission », qui évalue (et valorise…) la résolution des problèmes posés, tels que décrits par le diagnostic (qui du coup est mis à jour) …
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  • C’est donc bien un « bilan d’étape », dans un processus en mouvement, car ce qui compte c’est la dynamique dans laquelle est placée la famille, pas le fait que Family & Co ait achevé une phase de sa mission !

La synthèse Family & Co

  • Tenant compte à la fois des enjeux identifiés, du contexte d’action et des ressources et contraintes, ce document synthétise les envies des actionnaires, leurs axes de réflexion et dessine les schémas d’organisation utiles pour résoudre ou anticiper d’éventuels problèmes.
  • Il intègre un plan d’action pour permettre à la famille d’approfondir ou concevoir les éléments de projet ou d’organisation qui sont adaptés dans sa situation.

Les entretiens Family & Co

  • Cette analyse complète vise à examiner la situation réelle de l’actionnariat en profondeur, à partir d’un croisement d’entretiens individuels complets et structurés et de moments collectifs
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