Le processus de transmission
Le processus de transmission d’une entreprise familiale doit être envisagé de manière lucide et impartiale et doit être anticipé. Un processus anticipé peut être optimisé, en termes de structuration juridique, de montée en puissance opérationnelle, d’impacts fiscaux. En particulier, un (des) pacte(s) d’associés rédigé(s) par un avocat ou un notaire peuvent en régir les modalités et permettre la reprise de l’activité dans des conditions fiscales avantageuses, tout en préservant les intérêts communs et en anticipant les éventuels conflits.
La génération en place peut organiser l’avenir de l’entreprise familiale et sa transmission de différentes manières : elle peut envisager de la donner ou de la transmettre via une succession (à titre gratuit), ou elle peut envisager de la vendre (via une cession, à titre onéreux).